mercredi 17 février 2016

Action publique : La fin de l'intelligence économique ?

Deux événements concernant la politique publique d’intelligence économique viennent de se produire, marquant une sorte de raccourci historique. En effet, alors que le dernier Conseil des ministres du mois de janvier a créé le Service de l’information stratégique et de la sécurité économiques (SISSE), remplaçant la Délégation interministérielle à l’intelligence économique, 15 jours plus tard, Laurent Fabius quittait ses fonctions de Ministre des Affaires étrangères et du développement international. 
Aucun lien en apparence et pourtant...


2002 : L’intelligence économique est citée pour la première fois en tant que telle dans un document normatif.

C'était une circulaire. Le signataire en était... Laurent Fabius, alors ministre de l’Économie, des finances et de l’industrie. Devenu Ministre des Affaires étrangères, il pèsera de tout son poids pour que lui soit confié le périmètre du commerce extérieur en ajoutant à son portefeuille le développement international. Le champ de la diplomatie économique est large : influence, mobilisation des réseaux, promotion de l’innovation ou recherche d’investissements étrangers favorables au développement de l’économie nationale, autant de missions qui relèvent de l’intelligence économique. Dans sa circulaire de 2002, Laurent Fabius avait d’ailleurs, avant d’autres, utilisé la formule « d’État stratège et partenaire ». Les cohortes de chefs d’entreprises l’accompagnant ces derniers temps dans ses voyages allaient donner corps à la formule (on peut lire à ce sujet ce très intéressant article du Monde du 11/2 - "Quand Laurent Fabius se faisait le chef de l'entreprise France à l'Export").

2016 : Le terme d’intelligence économique, apparu donc en 2002 dans la sphère publique, s’efface avec la disparition de la délégation interministérielle éponyme. Son successeur, le SISSE (Service de l’information stratégique et de la sécurité économiques), de retour à Bercy, absorbe logiquement le Service de coordination à l’intelligence économique. L’information stratégique et la sécurité économiques – on voit là immédiatement de quoi il s’agit – remplacent donc l’intelligence économique dont il fallait toujours définir les contours

La sémantique n’est pas neutre. Quel sens cette évolution peut-elle avoir ?

Flashback : Rappelons-nous pourquoi une circulaire aborde la question de l’intelligence économique en 2002 ?


Tout simplement parce qu’une affaire vient alors de secouer la France au plus haut niveau : Gemplus, entreprise française, leader mondial de la carte à puce (sur la base d’une invention également française de Roland Moreno), est passée sous contrôle américain : le conseil d'administration de Gemplus International vient de nommer à sa tête Alex Mandl. Ce qui signe le rôle des services de renseignement américains : Alex Mandl a en effet été administrateur d’ In-Q-Tel, le fonds de capital-risque de la CIA - L’objectif : contrôler la cryptologie présente dans les cartes à puces (voir ici un récent article de synthèse de Libération - et un reportage plus ancien de Lundi Investigation). Cela fâche fort logiquement Bercy et fait réagir Laurent Fabius. C’est ainsi que la circulaire (consultable à partir de ce lien) prévoit :

  1. Le recensement des secteurs où la dépendance à des technologies étrangères pourrait constituer un risque stratégique et les mesures pour s’en protéger.
  2. La mise à disposition des entreprises françaises de stratégies de protection du patrimoine et des informations qu’il possède.
  3. La mise en place d’un dispositif national d’intelligence économique (l’information y étant qualifiée de matière première stratégique).

Tout semblait y être. Mais 2002 sera l’année de l’élection présidentielle, ce temps qui tout les 5 ans suspend l’action au profit du débat. L’alternance passée et un rapport plus tard, celui du député Carayon, l’intelligence économique renaîtra au sein de l’État dans sa forme presqu’actuelle en 2004 sous l’impulsion du ministre de l’Intérieur au destin présidentiel, également en charge de l’aménagement du territoire, ce qui légitimait son intrusion dans la sphère économique. 

L’intelligence économique a d’abord été territoriale, grâce au préfet Pautrat qui, le premier, a montré la voie au cours des années 90, de manière très opérationnelle et plutôt isolée, d’abord en Basse-Normandie puis dans le Nord. Cette fois, ce seront donc les circonstances qui viendront conforter cette approche locale. Et la France, avec les pôles de compétitivité, réinventait à sa manière les grappes d’entreprises, les clusters, mais sous impulsion étatique. L’IE (sa jeune – et déjà hélas sulfureuse - réputation lui permettant d’être identifiée par son seul acronyme) prendra vraiment corps grâce à l’action conduite par le Haut responsable à l’intelligence économique, Alain Juillet, homme de synthèse entre le monde du renseignement et celui de l’entreprise, nommé à ce poste dans les derniers jours de 2003.

Dans la sphère publique, le plus grand mérite de l’intelligence économique aura sans doute été de décloisonner les services de l’État dans les territoires : l’information stratégique est toujours éparse. Son traitement imposait le partage entre tous les acteurs, qu’ils relèvent de Bercy, de l’Intérieur ou de la Défense ; chacun, aussi compétent soit-il, s’apercevant au gré des réunions créées pour cela, qu’il ne disposait que d’une partie du puzzle. Grâce à l’intelligence économique territoriale, les préfets pouvaient s’appuyer dorénavant sur une information complète et lisible, aussi bien en termes d’opportunités que de menaces. Et la satisfaction de la réussite collective venait renforcer l’engagement dans ce travail collaboratif. Un progrès pérenne à mettre au compte de la politique publique d’IE. 


2016 : L’intelligence économique a t-elle disparue avec la délégation interministérielle qui en portait le nom ?


Les plus nostalgiques, les pessimistes de nature et les déclinologues diront qu’à défaut d’être morte, elle a reçu là un sale coup. Ceux aussi qui, s’étant faits une spécialité de l’exégèse du concept, regretteront de perdre de la matière à recycler (encore que la polémique les alimentera).

Pour les autres, l’interview qu’a donnée le nouveau Commissaire à l’information stratégique et à la sécurité économiques, Jean-Baptiste Carpentier, à la revue DéfIS publiée ce mois-ci par l’INHESJ, devrait les rassurer et les éclairer : 

Le CISSE (il faut encore s’habituer à ce nouvel acronyme), M. Carpentier, considère que cette évolution est liée à la nécessité de dépasser le concept pour s’attacher à l’action. En effet, l’intelligence économique a bien pour fondement l’information stratégique qu’il faut traiter et protéger : Nommer clairement le champ de la mission est une démarche pragmatique qui ne peut-être que saluée.

L’abandon de la terminologie « IE » ne marque aucune naïveté : J-B Carpentier rappelle que « l’extension du champ de l’espionnage à celui de l’économie, comme ont pu le rappeler des affaires récentes, a montré que l’action économique n’était pas apatride ou dénationalisée. De façon plus générale, nous assistons, depuis la crise de 2009-2010 à un retour de la régulation et à une implication étatique plus grande dans le domaine économique notamment ». Cette juste lecture des liens réels entre États, intérêts souverains et entreprises permet de se protéger des dommages d’un libéralisme un temps idéalisé. 

Toujours dans une salutaire démarche de clarification, il distingue les outils et les savoir-faire – la veille et l’influence - des objectifs – la souveraineté et la sécurité économiques.

Quant à l’interministérialité, il indique qu’elle ne se décrète pas. Et ce n’est sans doute pas le HRIE et les D2IE qui l’ont précédé qui le démentiront. La Haute administration est un espace où s’exprime, à travers un jeu de réseaux, le pouvoir et l’influence : une adroite diplomatie administrative sera ainsi probablement plus efficace qu’un titre.

D’une manière plus globale, l’interview trace trois axes de travail convaincants :
  • Doctrine d’emploi et d’action.
  • Convergence d’intérêts entre acteurs.
  • Stabilisation de la structure.

Finalement, la surprise passée, la création de ce Service de l’information stratégique et de la sécurité économiques semble augurer d’un bel avenir que nous lui souhaitons.

On peut alors se poser une question : General Electric aurait-il pu acquérir la branche Énergie d’Alstom si le SISSE avait été en place (alors que le décret de mai 2014 venait opportunément d’étendre à l’énergie les dispositions de l’article 151-3 du Code des marchés financiers imposant, au titre de la protection de la souveraineté, l’autorisation de Bercy pour certains investissements étrangers en France) ? La Chine pourrait-elle acquérir l’aéroport de Toulouse dans les conditions que l’on sait, à proximité si immédiate du géant européen de l’industrie aéronautique ? Etc.

L’information stratégique est celle qui sert la décision. Or en la matière la décision stratégique est toujours politique. C’est peut-être là que l’intelligence économique doit être mieux intégrée par nos représentants nationaux. Que la terminologie soit abandonnée par les structures étatiques n’est pas ce qui importe. C’est la conscience des décideurs publics qu’une véritable guerre économique - notion issue de l'IE - entre pays, mais aussi entre les marchés et les États, a cours : 
Parce que l’on peut aujourd’hui conquérir un territoire sans franchir ses frontières mais simplement en l’achetant "par appartements" – et au passage en payant ses impôts là où ils ne sont que symboliques.

Le prix de chaque produit français porte le poids de notre modèle économique. Pour le préserver et le faire valoir, l’information stratégique doit être maîtrisée (ce sera le rôle du CISSE, à l’évidence en ordre de marche pour y parvenir). Gageons qu’elle soit surtout habilement exploitée par nos élites. Qu’ils disposent encore de moyens financiers suffisants pour agir. Et qu'ils aient une vision pour la France : le général de Gaulle ne disposait pas d'un service d'IE. Le nucléaire cvil et militaire, le Concorde ou le TGV sont pourtant des programmes qu'il a impulsé... 

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